Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

PERMIS EN LIGNE 974
Dernière mise à jour : 12/06/2025

1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.permisenligne974.re (ci-après le "Site") édité par PERMIS EN LIGNE 974.
En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

2. Services proposés
Le Site propose notamment :
L’inscription à des formations au code de la route et à la conduite,

Des ressources pédagogiques en ligne (cours, tests, examens blancs),

Un espace personnel pour suivre sa progression,

La prise de rendez-vous avec des moniteurs,

Le paiement en ligne des prestations.

3. Accès au site
L’accès au Site est ouvert à toute personne disposant d’une connexion internet. Certains services nécessitent une inscription avec création d’un compte personnel.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir ces informations à jour.

4. Compte utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à garder son identifiant et son mot de passe confidentiels. Toute utilisation du compte est présumée être effectuée par l’utilisateur.
PERMIS EN LIGNE 974 se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de non-respect des CGU ou d’utilisation frauduleuse du site.

5. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs,

Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site,

Ne pas porter atteinte aux droits des tiers ou à l’image de PERMIS EN LIGNE 974.

6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logo, etc.) sont la propriété exclusive de PERMIS EN LIGNE 974 ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

7. Responsabilité
PERMIS EN LIGNE 974 s’efforce de fournir un service fiable, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions de service, erreurs techniques ou pertes de données.

8. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées dans le cadre des services proposés et conformément à la réglementation applicable (notamment le RGPD). Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

9. Modification des CGU
PERMIS EN LIGNE 974 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification, les nouvelles conditions seront mises en ligne avec indication de la date de mise à jour.

10. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Saint-Denis de La Réunion.